Skip to main content

VOUS INFORMER

CPPAP

Retrouvez les fiches pratiques, la newsletter hebdomadaire et la lettre d’information mensuelle dans votre espace membre

Rechercher dans la catégorie : CPAPP

CPPAP

Service de presse en ligne : quels types de reconnaissances spécifiques sont attribuées par la CPPAP ?

Le régime juridique de la presse en ligne englobe plusieurs reconnaissances spécifiques que la commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) peut attribuer aux sites reconnus services de…
CPPAP

Réforme de la CPPAP sur l’obligation d’emploi de journalistes professionnels : un sursis d’un an pour préciser la doctrine applicable

Une séance plénière de la CPPAP s’est tenue le 28 septembre dernier, l’occasion pour les membres de la commission de discuter de l’application de la réforme entrée en vigueur au…
CPPAP

Vos représentants au titre de la FNPS à la CPPAP

Comme tous les 4 ans, la Fédération Nationale de la Presse d’information Spécialisée a procédé au renouvellement de ses membres qui siègeront lors des sous-commissions (bimensuelles) et des assemblées plénières…
Aides à la presse

Parution du décret conditionnant l’accès aux aides à la presse à la présence de journalistes professionnels dans les comités de rédaction.

Suite à la publication du rapport issu de la mission Franceschini sur le renforcement de l’exigence du traitement journalistique pour l’accès aux aides à la presse, le décret n°2021-1746 modifiant…
CPPAP

Covid-19 : crise sanitaire et activité de la CPPAP

Suite aux dernières restrictions pour assurer la sécurité de tous au regard de la dégradation sanitaire, les modalités d’organisation du travail au sein du secrétariat de la CPPAP évoluent. (suite…)
CPPAP

Critères pour bénéficier de la qualification de presse d’Information Politique et Générale (IPG)

Télécharger la fiche pratique La reconnaissance d’un titre en presse d’information politique et générale permet d’accéder à un certain nombre d’aides publiques. Aux termes de l’article D.19-2 du code des…

Documents à télécharger

Le formulaire CPPAP

Vos interlocuteurs sur ce sujet

“”

Emily BASQUINChargée d'Affaires Juridiques et Économiques
ebasquin[@]fnps.fr

“”

Eugénie VARNIER-KLIMOFFChargée du numérique
evarnier-klimoff[@]fnps.fr

“”

Audrey GUIMONDAssistante Juridique
secretariatjuridique[@]fnps.fr
Nous contacter