Skip to main content

VOUS INFORMER

Fiscalité

Retrouvez les fiches pratiques, la newsletter hebdomadaire et la lettre d’information mensuelle dans votre espace membre

Rechercher dans la catégorie: Fiscalité

Fiscalité

EBSCO : règle d’application de la TVA pour les ventes numériques entre 2022 et 2024

En février dernier, EBSCO adressait aux éditeurs un mailing les informant d’une problématique concernant la facturation de TVA pour les prestations numériques. EBSCO International Inc., société basée aux États-Unis, dont…
Fiscalité

Allocation forfaitaire spécifique pour frais professionnels des directeurs de journaux

Télécharger la fiche pratique Le Bulletin Officiel des Impôts a publié (BOI-TVA-LIQ-30-10-40-20130715) un document en date du 15 juillet 2013 qui À l’occasion de l’ouverture prochaine des déclarations des impôts…
Fiscalité

Prolongation des dispositifs 39 bis A et 39 bis B jusqu’en 2026

Sur la demande de la FNPS, le Député Denis MASSÉGLIA (renaissance, Maine-et-Loire), rapporteur spécial du budget de la mission Médias, livre et industries culturelles a déposé un amendement qui vise…
Fiscalité

Actualité et règlementation fiscale de la presse

Les rencontres organisées par la FNPS sont gratuites mais réservées exclusivement aux adhérents (suite…)
Fiscalité

TVA applicable aux transactions intracommunautaires de publications périodiques

La directive européenne 2006/11/CE du 28 novembre 2006, modifiée, prévoit le système commun de taxe sur la valeur ajoutée et notamment celui applicable aux livraisons de marchandises vers un autre…
Fiscalité

Le crédit d’impôt premier abonnement à un titre de presse reconnu IPG prolongé en 2022

Le crédit d'impôt pour un premier abonnement à un journal, publication périodique ou service de presse en ligne reconnu d’information politique et générale établi par la loi de finances rectificative…

Documents à télécharger

La Convention collective

Vos interlocuteurs sur ce sujet

“”

Emily BASQUINChargée d'Affaires Juridiques et Économiques
ebasquin[@]fnps.fr

“”

Audrey GUIMONDAssistante Juridique
secretariatjuridique[@]fnps.fr
Nous contacter