VOUS INFORMER
Juridique
Retrouvez les fiches pratiques, la newsletter hebdomadaire et la lettre d’information mensuelle dans votre espace membre
Rechercher dans la catégorie : Juridique
La propriété intellectuelle appliquée à la presse
Télécharger la fiche pratique L’actualité en matière de propriété intellectuelle appliquée à la presse concerne la mise en place du droit voisin des éditeurs de presse suite à la transposition…
Démarchage téléphonique : précisions sur l’interdiction d’utilisation des « 06 » ou « 07 »
Le plan de numérotation de l’Arcep que nous évoquions dans notre précédente Lettre d’info a récemment été modifié et encadre effectivement désormais l’utilisation des numéros utilisés comme numéros d’appelant par…
Arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la tarification et aux modalités de publication des AJL
Télécharger la fiche pratique Télécharger la fiche pratique
Vos interlocuteurs sur ce sujet
“”
Boris BIZICDirecteur juridique
bbizic[@]fnps.fr
“”
Emily BASQUINChargée d'Affaires Juridiques et Économiques
ebasquin[@]fnps.fr
“”
Eugénie VARNIER-KLIMOFFResponsable du Développement Numérique
evarnier-klimoff[@]fnps.fr
“”
Audrey GUIMONDAssistante Juridique
secretariatjuridique[@]fnps.fr
