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Juridique

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La propriété intellectuelle appliquée à la presse

Télécharger la fiche pratique L’actualité en matière de propriété intellectuelle appliquée à la presse concerne la mise en place du droit voisin des éditeurs de presse suite à la transposition…
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Démarchage téléphonique : précisions sur l’interdiction d’utilisation des « 06 » ou « 07 »

Le plan de numérotation de l’Arcep que nous évoquions dans notre précédente Lettre d’info a récemment été modifié et encadre effectivement désormais l’utilisation des numéros utilisés comme numéros d’appelant par…
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Première décision du collège droit voisin de la CDADV

Suite à l’instauration du droit voisin des éditeurs de presse par la loi n°2019-775 du 24 juillet 2019, le décret n°2021-539 du 29 avril 2021 supprime la commission des droits…
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Arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la tarification et aux modalités de publication des AJL

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Parution de l’arrêté fixant les tarifications et modalités de publication des AJL pour 2023

L’arrêté du 27 décembre 2022 modifié relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales est paru au Journal officiel du 31 décembre 2022. Ces…
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Démarchage téléphonique

Le décret n° 2022-1313 du 13 octobre 2022 fixe les jours et les horaires durant lesquels les consommateurs peuvent être sollicités par voie téléphonique à des fins de prospection commerciale. A compter…

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La Convention collective

Vos interlocuteurs sur ce sujet

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Boris BIZICDirecteur juridique
bbizic[@]fnps.fr

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Emily BASQUINChargée d'Affaires Juridiques et Économiques
ebasquin[@]fnps.fr

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Eugénie VARNIER-KLIMOFFResponsable du Développement Numérique
evarnier-klimoff[@]fnps.fr

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Audrey GUIMONDAssistante Juridique
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