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Juridique

La propriété intellectuelle appliquée à la presse

Télécharger la fiche pratique L’actualité en matière de propriété intellectuelle appliquée à la presse concerne la mise en place du droit voisin des éditeurs de presse suite à la transposition…
CPPAP

Les dépôts légaux et administratifs

Télécharger la fiche pratique Plusieurs dépôts légaux et administratifs sont requis par l’éditeur mettant en circulation des documents à disposition du public. Cette obligation n’est pas conditionnée à l’admission des…

Abandon de poste et présomption de démission

Télécharger la fiche pratique Le salarié qui souhaite quitter l’entreprise par laquelle il est lié par un contrat de travail, sans avoir au préalable trouver un nouvel employeur, est confronté…
Vente au numéro

La Commission Vente au numéro rencontre Alexandra HASSLER nouvellement nommée à la direction de l’unité Distribution presse à l’Arcep

Madame Alexandra HASSLER, qui succède à Monsieur Olivier DELCLOS à la direction de l’unité Distribution de la presse de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la…
Vente au numéro

Retour sur l’atelier « Vente au numéro : préparez vous aux changements »

Le mardi 18 avril 2023, la Commission Vente et Diffusion de la FNPS, et le Syndicat de la Presse Magazine et Spécialisée (SPMS) ont organisé un troisième atelier pratique sur…
Europe

L’ambition de la Commission CULT affichée dans son rapport sur le projet de règlement européen sur la liberté des médias

Le rapport de la Commission CULT publié le 11 avril dernier pose l’ambition de la rapporteure Sabine BERHEYEN, membre du groupe du Parti populaire européen (PP). Sept modifications centrales au…

Vos interlocuteurs sur ce sujet

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Catherine CHAGNIOTDirectrice Générale
cchagniot[@]fnps.fr

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Boris BIZICDirecteur Juridique
bbizic[@]fnps.fr

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Emily BASQUINChargée d'Affaires Juridiques et Économiques
ebasquin[@]fnps.fr

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Eugénie VARNIER-KLIMOFFResponsable du Développement Numérique
evarnier-klimoff[@]fnps.fr

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Audrey GUIMONDAssistante Juridique
secretariatjuridique[@]fnps.fr
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